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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 mai 2014 à 14h30
Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale — Article 5, amendement 13
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 13 est retiré.
En conséquence, l’article 5 demeure supprimé.
