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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 mai 2014 à 14h30
Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale — Article 6, amendement 6
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 6 est présenté par M. Reichardt.
L'amendement n° 21 est présenté par M. Marseille.
L'amendement n° 22 rectifié est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier et Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vendasi.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3, seconde phrase
Remplacer les mots :
au moins égale à 15 000 €
par les mots :
, quel qu’en soit le montant,
Les amendements n° 6 et 21 ne sont pas soutenus.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour défendre l'amendement n° 22 rectifié.
