Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 6 mai 2014 à 14h30
Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale — Article 6, amendement 14

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Voici le résultat du scrutin n° 172 :

Le Sénat a adopté.

L'amendement n° 14, présenté par MM. Watrin, Bocquet et Billout, Mmes Cohen, David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 3, seconde phrase, alinéa 5, alinéa 7, seconde phrase, et alinéa 9, seconde phrase

Remplacer le mot :

deux

par le mot :

cinq

Cet amendement a été retiré.

Je mets aux voix l'article 6, modifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion