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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 mai 2014 à 14h30
Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale — Article 7, amendement 5
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 5, présenté par M. Bizet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
pourvu que celle-ci ait été avertie par écrit et n’ait pas déclaré s’y opposer
Cet amendement a été retiré.
Je mets aux voix l'article 7.
