Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 6 mai 2014 à 14h30
Statut des stagiaires — Suite de la discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, à la demande du groupe socialiste, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires (proposition n° 396, texte de la commission n° 459, rapport n° 458).

Je vous rappelle que nous avions commencé l’examen de cette proposition de loi lors de notre séance du mardi 29 avril dernier.

Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Dominique Gillot.

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