Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 6 mai 2014 à 21h45
Nomination d'un membre d'une commission

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Je rappelle au Sénat que le groupe socialiste et apparentés a présenté une candidature pour la commission des finances.

Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré.

La présidence n’a reçu aucune opposition.

En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame Mme Nicole Bricq membre de la commission des finances, à la place laissée vacante par M. François Rebsamen, dont le mandat de sénateur a cessé.

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