Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 6 mai 2014 à 21h45
Statut des stagiaires — Suite de la discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Nous reprenons la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires.

Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen de l’article 1er.

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