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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 mai 2014 à 21h45
Statut des stagiaires — Article 1er, amendement 98
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 98 est présenté par M. Marseille.
L'amendement n° 126 rectifié est présenté par Mmes Procaccia, Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon, Pinton, de Raincourt et Savary et Mme Des Esgaulx.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L’enseignant référent prévu à l’article L. 124–2 est tenu de s’assurer auprès du tuteur prévu à l’article L. 124–9, à plusieurs reprises durant le stage ou la période de formation en milieu professionnel, de son bon déroulement et de proposer à l’organisme d’accueil, le cas échéant, une redéfinition d’une ou des missions pouvant être accomplies.
L’amendement n° 98 n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour présenter l’amendement n° 126 rectifié.
