Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Cet amendement vise à renforcer la coopération entre l’établissement d’enseignement et l’organisme d’accueil du stagiaire, ce sur quoi on ne peut qu’être d’accord, madame Procaccia.

Ses auteurs souhaitent également mettre en place une obligation de conseil de l’établissement d’enseignement envers l’organisme d’accueil.

Une telle obligation est déjà prévue par la proposition de loi, qui définit pour la première fois les missions des établissements d’enseignement dans le domaine des stages. C’est au travers de l’élaboration de la convention de stage qu’un dialogue s’instaure entre l’établissement et l’entreprise pour définir précisément les missions du stagiaire et les compétences qu’il doit acquérir, comme le prévoit l’alinéa 9 de l’article 1er, à savoir le 2° de l’article L. 124–2 du code de l’éducation.

Ensuite, la désignation d’un enseignant référent et d’un tuteur va inévitablement renforcer le suivi et les échanges sur le parcours du stagiaire, et permettre de surmonter les éventuelles difficultés d’intégration du stagiaire.

Je ne crois donc pas qu’il faille préciser en plus que c’est « à plusieurs reprises » qu’ils doivent se rencontrer et que les missions peuvent être redéfinies : c’est bien sûr au cas par cas, si un problème est constaté.

Aussi, l’avis de la commission est défavorable.