Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Réunion du 6 mai 2014 à 21h45
Statut des stagiaires — Article 1er

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy, rapporteur :

L’objet de cet amendement est d’interdire des stages réalisés après une formation. Tout le monde ne peut qu’être d’accord. Cependant, cet amendement est satisfait par le droit actuel, et plus encore par cette proposition de loi qui rappelle qu’on ne peut réaliser un stage qu’en vue de l’obtention d’un diplôme. Dans tout autre contexte, proposer un stage est contraire à la législation, ce que Mme la ministre pourra confirmer.

Pour cette raison, je sollicite le retrait de cet amendement.

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