Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 mai 2014 à 21h45
Statut des stagiaires — Article 1er, amendement 140
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 140, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 10, seconde phrase
Remplacer les mots :
des conditions fixées
par les mots :
la limite d’un plafond fixé
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
