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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 mai 2014 à 21h45
Statut des stagiaires — Article 1er, amendement 5
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 5 est retiré.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mmes Dini et Létard, M. Marseille et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 11
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
« Art. L. 124-... Les ministres de tutelle des corps considérés définissent les modalités d'encadrement et d'intégration au cursus pédagogique des stages pour la formation des fonctionnaires.
« Les conseils d'administration de tous les établissements de l'enseignement supérieur définissent les modalités d'encadrement et d'intégration au cursus pédagogique des stages et des périodes de formation en milieu professionnel pour les formations de ces établissements donnant lieu à la délivrance d'un diplôme de master.
« Les articles L. 124-3 et L. 124-5 ne s'appliquent pas aux formations concernées par les deux alinéas précédents.
La parole est à Mme Françoise Férat.
