Intervention de Françoise Férat

Le présent amendement concerne les modalités d’encadrement et d’intégration au cursus pédagogique des stages pour les élèves fonctionnaires et les élèves en formation pour l’obtention d’un grade de master.

Les formations de certains corps de fonctionnaires comportent des stages ayant des modalités spécifiques, notamment une longue durée.

Les fonctionnaires en formation initiale ayant le statut de fonctionnaire stagiaire ne sont pas sujets au risque de précarisation des stagiaires, qui fait l’objet de la présente proposition de loi.

Par ailleurs, les stages longs en entreprise de ces futurs fonctionnaires leur permettent de mieux connaître les environnements avec lesquels ils seront amenés à travailler et sont donc à encourager.

Il en est de même pour les élèves suivant une formation de niveau master dans tous les établissements de l’enseignement supérieur, qui ne font pas partie de la population généralement sujette au risque de précarisation des stagiaires.

Ainsi, permettre au conseil d’administration des établissements de l’enseignement supérieur de définir les modalités des stages facilitera une meilleure prise en compte de leurs spécificités, un décret risquant d’introduire davantage de rigidité et de complexité dans le dispositif.