Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Godefroy
Réunion du 6 mai 2014 à 21h45
Statut des stagiaires — Article 1er
Jean-Pierre Godefroy, rapporteur :M. Desessard nous propose de fixer à 200 heures le volume pédagogique minimal de formation en établissement qui doit accompagner un stage.
Je souscris à l’esprit de cet amendement. Néanmoins, le renvoi au pouvoir réglementaire pour la fixation de ce volume pédagogique minimal me semble justifié. Tout n’a pas à figurer dans la loi, en particulier s’agissant de mesures d’application comme celle-ci, mais je suis certain que le Gouvernement pourra nous préciser son intention en la matière.
La commission demande le retrait de cet amendement.
