Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 6 mai 2014 à 21h45
Statut des stagiaires — Article 1er, amendement 144

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 144, présenté par M. Godefroy, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 16

Rétablir le b) dans la rédaction suivante :

b) La seconde phrase est supprimée.

La parole est à M. le rapporteur.

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