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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 mai 2014 à 21h45
Statut des stagiaires — Article 1er, amendement 100
Jean-Léonce Dupont, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 100 est présenté par M. Marseille.
L'amendement n° 127 rectifié est présenté par Mmes Procaccia, Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon, Pinton, de Raincourt et Savary et Mme Des Esgaulx.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 16
Rétablir le b) dans la rédaction suivante :
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Il ne peut être conservé au-delà de la délivrance du diplôme à l’élève ou à l’étudiant. L’organisme d’accueil est rendu destinataire de ce document lors de la signature de la convention tripartite mentionnée à l’article L. 124-1. Le cas échéant, l’élève ou l’étudiant y joint la copie du document d’évaluation réalisée dans le cadre du processus qualité mis en œuvre au sein de l’organisme d’accueil. Lorsque l’enseignant référent constate des difficultés liées au déroulement du stage, il est tenu d’échanger avec l’organisme d’accueil pour identifier les raisons ayant conduit à ces difficultés. »
L’amendement n° 100 n'est pas soutenu.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour présenter l'amendement n° 127 rectifié.
