Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 6 mai 2014 à 21h45
Statut des stagiaires — Article 1er, amendement 33

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 33 rectifié, présenté par Mme Cohen, M. Watrin, Mmes David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 16

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

...) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Aucune formation de l’enseignement supérieur ne peut prévoir une durée de stage supérieure à la durée de formation délivrée par l’établissement évaluée en semaines. » ;

La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

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