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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 mai 2014 à 21h45
Statut des stagiaires — Article 1er, amendement 61
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de dix-sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 61 rectifié bis, présenté par MM. Revet, Magras et J. Boyer, Mme Sittler, M. D. Laurent, Mme Bruguière et M. Portelli, est ainsi libellé :
I. - Alinéas 18 à 20
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
a) Le début du premier alinéa est ainsi rédigé : « Lorsque la durée du stage au sein d'un même organisme d'accueil est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non, l'étudiant bénéficie d'une gratification, ... (le reste sans changement);
II. - Alinéa 22
Supprimer les mots :
ou de formation en milieu professionnel
La parole est à M. Charles Revet.
