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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 mai 2014 à 21h45
Statut des stagiaires — Article 1er, amendement 15
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 15, présenté par Mme Cohen, M. Watrin, Mmes David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 18 à 20
Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :
a) La première phrase du premier alinéa est ainsi rédigée :
« Tout stage ou toute période de formation en milieu professionnel au sein d’une même entreprise ou d’une même association, au cours d'une même année scolaire ou universitaire fait l'objet d'une gratification versée mensuellement dont le montant est fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret. » ;
La parole est à Mme Laurence Cohen.
