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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 mai 2014 à 21h45
Statut des stagiaires — Article 1er, amendement 15
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 15 est retiré.
L'amendement n° 145, présenté par M. Godefroy, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 19
Rédiger ainsi cet alinéa :
- les mots : « de stage au sein d'une même entreprise, administration publique, assemblée parlementaire, assemblée consultative, association ou au sein de tout autre organisme d'accueil » sont remplacés par les mots : « du stage au sein d’un même organisme d'accueil est supérieure à un mois consécutif ou, au cours d'une même année universitaire, à un mois consécutif ou non ou que la durée de la période de formation en milieu professionnel » et les mots : « ou universitaire » sont supprimés ;
La parole est à M. le rapporteur.
