Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Cet amendement tend à abaisser le seuil d’obligation de gratification des stages dans l’enseignement supérieur à ceux d’entre eux qui durent plus d’un mois, tout en maintenant la durée minimale de deux mois pour les périodes de formation en milieu professionnel de l’enseignement secondaire.

Dans de trop nombreux cas, en effet, des entreprises font se succéder des stages de huit semaines pour ne pas avoir à verser de gratification.

Il est proposé de mettre un terme à de tels contournements de la législation, qui constituent autant d’abus. Si l’on peut estimer qu’un stage de découverte d’un mois ne doit pas obligatoirement donner lieu à gratification, après un mois passé dans l’organisme d’accueil, un étudiant de l’enseignement supérieur est sans nul doute en mesure de participer utilement à l’activité de celui-ci.