Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 mai 2014 à 21h45
Statut des stagiaires — Article 1er, amendement 11
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 11, présenté par M. Desessard et Mme Archimbaud, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 19
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
- les mots : « deux mois consécutifs » sont remplacés deux fois par les mots : « quatre semaines consécutives » ;
La parole est à M. Jean Desessard.
