Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 6 mai 2014 à 21h45
Statut des stagiaires — Article 1er, amendement 116

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 116 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 20

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

- après le mot : « montant », sont insérés les mots : « varie en fonction du niveau d’études du stagiaire et » ;

La parole est à M. Gilbert Barbier.

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