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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 mai 2014 à 21h45
Statut des stagiaires — Article 1er, amendement 146
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 146, présenté par M. Godefroy, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 20
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
- les mots : « par décret » sont remplacés par les mots : « à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale défini en application de l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale » ;
La parole est à M. le rapporteur.
