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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 mai 2014 à 21h45
Statut des stagiaires — Article 1er, amendement 50
Jean-Léonce Dupont, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 50 est présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
L'amendement n° 62 rectifié ter est présenté par MM. Revet et Magras, Mme Sittler, M. D. Laurent, Mme Bruguière et M. Portelli.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'alinéa 22
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le présent article n'est pas applicable aux périodes de formation en milieu professionnel ou aux stages réalisés dans le cadre des enseignements visés à l’article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime. » ;
La parole est à Mme Françoise Férat, pour défendre l’amendement n° 50.
