Intervention de Françoise Férat

Réunion du 6 mai 2014 à 21h45
Statut des stagiaires — Article 1er, amendement 49

Photo de Françoise FératFrançoise Férat :

Cet amendement, qui se justifie par son texte même, est tout à fait complémentaire de l’amendement n° 49, qui viendra un peu plus tard.

Madame la secrétaire d’État, nous n’avons pas la même lecture du code rural et de la pêche maritime ou, en tout cas, de son article L. 813-9. On y parle de « rythme approprié » mais, dans l'amendement n° 150 que vous venez de déposer, je ne l'y vois pas. Sans doute est-ce l’heure tardive, mais je ne trouve ici aucun éclairage susceptible de favoriser ma compréhension. De surcroît, vous nous proposez un décret…

J’avais cru comprendre que vous étiez très attentive à nos remarques concernant le rythme approprié, les maisons familiales rurales et les parcours pédagogiques, qui ne peuvent pas se faire sans stage. Je ne vous cache pas que je suis particulièrement troublée.

Ce décret ne me semble pas tout à fait raisonnable, et je vous fais une proposition très simple, madame la secrétaire d’État. Adoptez mon amendement n°49, qui tend simplement à exclure l’enseignement agricole du dispositif d’encadrement des stages que vous nous proposez ce soir, qui est trop rigide. Vous ne prenez pas en compte les diverses spécificités, particulièrement celles de l’enseignement agricole.

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