Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Concernant l’amendement n° 61 rectifié bis de M. Revet, contrairement à ce que certains peuvent penser, l’obligation de gratification pour les périodes de formation en milieu professionnel figure déjà dans le droit actuel. Elle est, semble-t-il, au mieux ignorée, sinon consciemment enfreinte.

Est-ce une raison pour la faire disparaître ? Je ne le crois pas, car l’on peut partir du principe que tout jeune en stage dans un organisme depuis au moins deux mois contribue à son activité et a dépassé le stade de l’acquisition des principes de base.

Surtout, les PFMP de plus de deux mois sont très rares, y compris dans le secteur du travail social. Ainsi, le CAP « petite enfance » comprend douze semaines de PFMP sur deux ans, soit six semaines par an, ce qui n’entraîne pas de gratification obligatoire.

La commission émet ainsi un avis défavorable.

Avec l’amendement n° 14, Mme Cohen souhaite rendre la gratification obligatoire dès le premier jour de stage.

Je comprends tout à fait l’intention des auteurs de l’amendement, et j’aimerais pouvoir leur donner satisfaction. Néanmoins, cela causerait de grandes difficultés pour trouver des stages à certains niveaux d’études, en particulier en licence. Surtout, cela aurait un impact très important dans l’enseignement secondaire, …