Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Réunion du 6 mai 2014 à 21h45
Statut des stagiaires — Article 1er, amendement 61

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy, rapporteur :

Nous avons quelque peu anticipé : nous devions partir de l’amendement n° 61 rectifié bis, mais nous sommes passés directement à l’amendement n° 150 du Gouvernement !

Il est vrai que l’amendement du Gouvernement répond aux préoccupations qui se sont exprimées dans cet hémicycle ou lors des différentes auditions menées en commission. Il dispose qu’« un décret fixe les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à la durée minimale de stage prévue à l’article L. 124-6 », c’est-à-dire deux mois.

Or les maisons familiales rurales souhaitent porter cette durée à trois mois ; cet amendement, si on prend la peine de le lire, leur donne donc satisfaction. Par ce décret, le Gouvernement ouvre la porte à un dialogue avec les maisons familiales rurales.

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