Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Réunion du 6 mai 2014 à 21h45
Statut des stagiaires — Article 1er

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy, rapporteur :

Monsieur Desessard, M. Revet veut exclure la gratification, d’ores et déjà prévue dans le droit actuel, pour les périodes de formation en milieu professionnel.

J’en viens à votre deuxième question. Si les deux mois de stage ne sont pas consécutifs – l’un se tenant en début d’année scolaire et l’autre en fin d’année, par exemple – ils font tout de même l’objet d’une gratification.

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