Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 6 mai 2014 à 21h45
Statut des stagiaires — Article 1er, amendement 44

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

En conséquence, l’amendement n° 44 rectifié n’a plus d’objet.

L’amendement n° 11 est-il maintenu, monsieur Desessard ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion