Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Réunion du 6 mai 2014 à 21h45
Statut des stagiaires — Article 1er, amendement 146

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy, rapporteur :

Monsieur Bailly, vous prônez la variation de la gratification en fonction du niveau d’études du stagiaire. J’attire votre attention sur le fait que, ce faisant, vous risquez de pénaliser les stagiaires les moins qualifiés. Je vous rappelle que le montant légal minimal de la gratification est de 436 euros. Dès lors, si vous voulez instaurer de la progressivité, deux solutions s’offrent à vous : soit il vous faut suivre les amendements déposés par le groupe CRC sur le sujet, ou l’amendement n° 146 de la commission des affaires sociales, qui tendent à augmenter la gratification, soit il vous faut accepter de diminuer le plancher légal de la gratification pour les moins qualifiés.

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