Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 6 mai 2014 à 21h45
Statut des stagiaires — Article 1er, amendements 146 16

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

En conséquence de l’adoption de l’amendement n° 146, l'amendement n° 16 n'a plus d'objet.

Je mets aux voix l'amendement n° 82.

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