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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 mai 2014 à 21h45
Nomination de membres de deux commissions et d'une délégation
Jean-Léonce Dupont, président :Je rappelle au Sénat que le groupe du Rassemblement démocratique et social européen a présenté une candidature pour la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, une candidature pour la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois et une candidature pour la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré.
La présidence n’a reçu aucune opposition.
En conséquence, je déclare ces candidatures ratifiées et je proclame Mme Anne-Marie Escoffier membre de la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, membre de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois et membre de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, à la place laissée vacante par M. Stéphane Mazars, dont le mandat de sénateur a cessé.
