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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 mai 2014 à 21h45
Ordre du jour
Jean-Léonce Dupont, président :Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 7 mai 2014, à quatorze heures trente et le soir :
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence (n° 385, 2013-2014) ;
Rapport de M. François Marc, fait au nom de la commission des finances (n° 471, 2013-2014) ;
Texte de la commission (n° 472, 2013-2014).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
