Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Commission des affaires sociales — Réunion du 7 mai 2014 : 1ère réunion
Réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs — Examen du rapport et du texte de la commission

Des procédures sont en cours devant la Cour de cassation. Qu'en adviendra-t-il après l'adoption de cette proposition de loi ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact