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Intervention de Jean-Pierre Godefroy
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 mai 2014 : 1ère réunion
Développement encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 37
Jean-Pierre Godefroy, rapporteur :Ne peut être pris en compte dans l'effectif de l'entreprise que le personnel disposant d'un contrat de travail, soumis à un lien de subordination avec l'employeur. Tel n'est pas le cas des stagiaires. Avis défavorable à l'amendement n° 37.
