Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Godefroy
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 mai 2014 : 1ère réunion
Développement encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 84
Jean-Pierre Godefroy, rapporteur :Les autorités académiques peuvent bien évidemment saisir l'inspection du travail. L'amendement n° 84 rectifié de Catherine Procaccia inscrit dans la loi cette possibilité, ce qui est plus clair. Avis favorable, sous réserve que vous supprimiez la référence aux articles réglementaires du code de l'éducation, qui n'ont pas à être mentionnés dans la loi...
