Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Sur le principe, je suis favorable à l'indemnité compensatrice proposée par l'amendement n° 129 de Catherine Procaccia, destinée à sanctionner l'employeur qui utilise un stagiaire en lieu et place d'un salarié permanent. Toutefois, une telle indemnité ne peut résulter que de la requalification de la convention de stage en contrat de travail par le tribunal compétent. Il s'agit d'un amendement d'appel : nous devons poursuivre notre réflexion.