Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Les amendements n°s 51, 110 rectifié bis, 117 et 138 rectifié, concernent la pérennisation de la gratification des stagiaires en travail social. Des mesures de soutien de ce secteur ont déjà été prises par le Gouvernement, un fonds dédié ayant été spécialement doté. Depuis 2008, une enveloppe de près de 5 millions d'euros a été attribuée aux établissements médico-sociaux au sein de l'objectif global de dépenses (OGD). Si le champ de ces amendements, qui n'est pas précisément défini, est plus large, alors je ne peux que répondre que l'assurance maladie n'a pas vocation à prendre en charge le travail social. En ce cas, cette proposition s'analyse comme un transfert de charges publiques, irrecevable au titre de l'article 40. Sinon, qu'apportent ces amendements ? Il conviendrait que leurs auteurs précisent leurs intentions. Cette complexité justifie que nous interrogions le Gouvernement.