Intervention de Jean Desessard

Commission des affaires sociales — Réunion du 7 mai 2014 : 1ère réunion
Contrôle de la mise en application des lois — Communication

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Après cette communication, dont je vous félicite, faut-il demander un rapport sur l'absence de rapports et qu'en est-il du groupe de travail sur la fin de vie que nous devions mettre en place en l'absence d'initiative du Gouvernement ? Enfin, j'ai cru comprendre que la commission des lois avait étudié la moitié des textes adoptés l'an dernier ; savons-nous quelle proportion en a rapporté notre commission ?

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