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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 mai 2014 : 1ère réunion
Contrôle de la mise en application des lois — Communication
Annie David, présidente :Le secrétariat de la commission a établi une note analysant l'impact de l'avis du Conseil d'Etat sur les propositions de loi relatives à la fin de vie, en vue du groupe de travail que pilotera Jean-Pierre Godefroy.
