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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 13 mai 2014 à 14h30
Sécurisation des contrats de prêts structurés — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Thierry Foucaud, président :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (projet n° 481, texte de la commission n° 516, rapport n° 515).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.
