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Intervention de Jean Germain
Réunion du 13 mai 2014 à 14h30
Sécurisation des contrats de prêts structurés — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean Germain, rapporteur :La responsabilité est partagée politiquement parce que toutes les majorités ont été concernées ; je le dis comme je le ressens.
Certes, on peut prendre des positions extrêmes, mais ce n’est pas l’option que j’entends retenir.
Ainsi, on peut regarder prospérer la jurisprudence de Nanterre sans rien faire. Sans doute le problème d’une partie des collectivités se trouverait-il réglé, mais cela signifierait que nous laissons l’État supporter une charge disproportionnée, et la SFIL disparaîtrait.
On peut aussi, à l’inverse, décider de régler le problème de l’État par la validation législative seule, mais les collectivités conserveraient alors un encours de prêts toxiques très important, ce qui n’est guère plus satisfaisant.
J’estime que le contribuable local et le contribuable national, …
