Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 13 mai 2014 à 14h30
Sécurisation des contrats de prêts structurés — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

Certes, mais c’est un exemple parmi beaucoup d’autres !

Nous nous réjouissons aujourd’hui que le fonds de soutien ne soit plus, comme en 2012, à la charge de l’ensemble des collectivités locales, y compris de toutes celles qui n’ont jamais souscrit ce type d’emprunts toxiques, …

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