Intervention de Anne-Marie Escoffier

Il en est d’autres qui ont joué, consciemment, parfaitement avertis, avec le feu.

Faut-il alors appliquer le même remède ou la même sanction aux uns et aux autres ?

C’est tout l’intérêt du fonds de soutien, doté de 100 millions d’euros pendant quinze ans, alimenté pour moitié, cela a été dit, par un relèvement de la taxe de risque systémique acquittée par les banques, et pour moitié par l’État, de telle sorte que les collectivités locales ne soient pas impliquées.

Ce fonds de soutien ne doit pas privilégier les emprunts les plus importants au détriment de ceux qui sont plus modestes, mais il doit s’attacher, au cas par cas, à analyser la capacité des emprunteurs à rembourser capital et intérêts dans des conditions qui ne les mettent pas en danger.

Pourraient donc bénéficier de ce fonds dans les meilleurs délais possible les petites collectivités qui auraient l’opportunité de recevoir en un seul versement l’aide sollicitée.

Il est grand temps, me semble-t-il, monsieur le secrétaire d’État, que ce dispositif, le seul qui soit véritablement opérationnel, soit connu – il ne l’était pas – et utilisé – il ne l’a pas été – à bon escient. Je ne doute pas que la publication, le 2 mai dernier, du décret d’application relatif à ce fonds de soutien éclairera les collectivités les plus fragiles.

Le Gouvernement a d’ailleurs bien mesuré l’intérêt de ce mécanisme ; il l’a élargi aux hôpitaux, jusqu’à présent écartés de la possibilité de bénéficier d’un fonds équivalent, comme aux offices publics d’HLM.

Monsieur le secrétaire d’État, au terme de cette intervention, je veux vous remercier, ainsi que vos collaborateurs, de votre détermination à vouloir régler le problème auquel sont exposés tant les collectivités locales que l’État.

Néanmoins, je ne saurais reconnaître, avec l’ensemble des membres du groupe auquel j’ai l’honneur d’appartenir, que la solution proposée répond à un impérieux motif d’intérêt général ni qu’elle apporte une pleine sécurité juridique.

Nous ne saurions pas davantage admettre qu’elle mettra à terme Dexia et la SFIL à l’abri de la déflagration financière de plus en plus menaçante à laquelle ces organismes sont confrontés.

Pour toutes ces raisons, et comme mes collègues et moi-même n’entendons pas pénaliser les collectivités locales dont on sait les difficultés financières auxquelles elles vont être confrontées à très court terme, nous avons choisi de nous abstenir sur ce projet de loi.