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Intervention de Jean Germain
Réunion du 13 mai 2014 à 14h30
Sécurisation des contrats de prêts structurés — Articles additionnels avant l'article 1er
Jean Germain, rapporteur :La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Elle considère en effet que ces dispositions sont satisfaites par l’article 32 de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires.
