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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 13 mai 2014 à 14h30
Sécurisation des contrats de prêts structurés — Articles additionnels avant l'article 1er
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, pour les raisons qui viennent d’être évoquées par M. le rapporteur.
L’administration n’est pas dotée des pouvoirs d’investigation nécessaires pour apporter une information de précision et de qualité sur les personnes physiques. Tel pourrait être le cas de l’ACPR, que votre commission a tout loisir d’interroger sur ce type de questions.
S’agissant du rapport déjà évoqué à plusieurs reprises, j’ai eu l’occasion de dire tout à l’heure qu’il serait remis – j’y veillerai – avant l’été, confessant un certain retard par rapport aux dates qui auraient correspondu à une bonne pratique.
