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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 13 mai 2014 à 14h30
Sécurisation des contrats de prêts structurés — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 8
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 8 est retiré.
L'amendement n° 13, présenté par Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Avant l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant la plus prochaine loi de finances, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2013–672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
