Intervention de Marie-France Beaufils

Cela a d’ailleurs conduit, assez étrangement, à concevoir un

Pour notre part, nous sommes plutôt enclins à penser – comme

Il est évident que, tirant parti de la faible connaissance

Au demeurant, s’il convenait d’en rechercher une preuve,

Notre collègue député Dominique Baert, élu du Nord et désormais vice-président aux finances de Lille Métropole, l’avait d’ailleurs souligné dans sa contribution personnelle au rapport de la commission d’enquête en pointant, entre autres éléments, la stratégie des banques, mobilisées à commercialiser ces produits opaques, leur défaut d’information, d’alerte et de conseil, la vente de produits spéculatifs proscrite par la circulaire de 1992 ; tout cela est manifeste de la part des banques. Celles-ci, précisait-il également, ont présenté des produits de manière tellement opaque que la question se pose de leur responsabilité pour tromperie.

Il soulignait aussi que l’asymétrie de compétences spécialisées sur les finances deà la gestion de produits simples. J’ajouterai pour ma part que ces collectivités manquent d’un véritable accompagnement de la part de l’État, qui pourrait leur apporter des aides, à travers l’administration fiscale ou la préfecture.

Mais on voit bien que, là non plus, les collectivités n’ont pas pu bénéficier de l’accompagnement dont elles auraient besoin pour assumer leurs responsabilités dans des domaines qu’elles ne peuvent maîtriser en interne par la voie de personnels véritablement formés à cet effet.

C’est pourquoi nous avons proposé cet amendement qui permettrait que le fonds de soutien tienne mieux compte de cette réalité, en particulier pour les plus petites communes.