Intervention de Maurice Vincent

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, étant inscrit dans la discussion générale, je n’ai malheureusement, pour des raisons personnelles, pas pu y participer et je vous prie de m’en excuser.

Je rejoins M. le rapporteur et de M. le secrétaire d’État dans leur avis sur cet amendement, mais je souhaite apporter un élément d’explication complémentaire qui pourrait être utile, me semble-t-il, pour avancer sur ce dossier.

Pour avoir participé, du côté des collectivités territoriales, à la négociation sur le fonds de soutien, je peux témoigner qu’il était acquis, dans l’esprit de tous, que ce fonds venait parachever un pré-accord transactionnel, en quelque sorte, entre la banque qui avait placé les produits et les collectivités.

Dans mon esprit – et je crois dans l’esprit de tous –, cela signifiait que, si le fonds peut intervenir jusqu’à 45 %, il ne reste pas forcément 55 % à la charge des collectivités. En effet, dans l’accord transactionnel, il est logique de prévoir une participation de la banque. C’est une affaire à discuter selon les cas, mais cette participation peut être de 10 %, 20 %, parfois 30 %. Je le sais pour avoir moi-même à l’époque, à Saint-Étienne, obtenu, au cours de certaines négociations, de tels efforts du secteur bancaire. On voit bien qu’on peut parvenir, avec ces chiffres, à un partage des charges qui permet une sortie acceptable pour tous.

Puisque ce schéma a fonctionné sans fonds de soutien, il fonctionnera d’autant mieux avec. Mon inquiétude porte sur l’effort que pourra fournir la SFIL. Elle est en effet l’une des banques les plus impliquées aujourd’hui dans le règlement final de ce dossier. Jusqu’à présent, l’attitude des dirigeants de la SFIL – et donc évidemment de l’État, qui est derrière – a toujours été extrêmement dure, quasiment la plus dure.

C’est pourquoi je forme le vœu – en considérant que ce rapport 45 %–55 % est acceptable, et donc en n’approuvant pas cet amendement – que la SFIL, donc l’État, – et je pense que c’est très important – apporte sa contribution dans les accords transactionnels qui vont pouvoir être discutés. Ils doivent maintenant l’être très rapidement, avec la mise en œuvre du fonds de soutien, qui va aider à sortir de cette affaire.

Je pense qu’au final l’État gagnera à faire un effort en amont, en favorisant un maximum d’accords impliquant la SFIL, plutôt qu’en allant à des contentieux interminables. Tel est mon point de vue.